Séances Et Travaux de l'Académie des Sciences Morales Et Politiques (Institut Impérial de France), 1865, Vol. 74

Bücher

Angebote / Angebote:

Excerpt from Séances Et Travaux de l'Académie des Sciences Morales Et Politiques (Institut Impérial de France), 1865, Vol. 74: Compte Rendu, Quatrième TrimestreLe Consulat ne débuta pas par une brusque rupture avec le décadi, mais il s'empresse de s'associer au mouvement de l'upinion qui réclamait le retour vers l'exercice public des cultes. Un arrêté du _7 nivôse au V... rendit aux com munes la possession des édifices originairement destinésà l'exercice d'un culte, et non aliénés. Un autre arrêté du même jour est ainsi conçu Les consuls dela République, vu l'avis motivé du Conseil d'état, instruits que quelques administrations, forçant le sens des lois qui constituent l'annuaire républicain, ont, par des arrêtés, ordonné que les édifices destinés au culte ne seraient ouverts que les décadis, considérant qu'aucune loi n'a autorisé ces admi xcxn£mm nes sciences mucus ar manques.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.comThis book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully, any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.