L'Organisation du Suffrage Universel en Belgique

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Excerpt from L'Organisation du Suffrage Universel en Belgique: Vote Plural, Vote Obligatoire, Représentation ProportionnelleLa loi belge a organisé depuis longtemps toute une série de mesures destinées à garantir la sin cérité des listes électorales. C'est un legs du régime censitaire sous lequel la Belgique a vécu durant plus d'un demi-siècle. Perpétuellement refondue et améliorée, cette organisation se résume aujourd'hui en ces dispositions les aute rités chargées de dresser la liste électorale doivent indiquer nettement la base du droit de chaque électeur, tout citoyen a le droit de vérifier les listes et d'attaquer les décisions prises, et les plus grandes facilités lui sont données pour exercer ce contrôle et inenter cette action, le droit de juger en dernier ressort les recours électoraux est conféré à des magistrats qui offrent les meilleures condi tions de savoir, d'indépendance et d'impartialité aux membres des cours d'appel.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.comThis book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully, any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.