Les lois fiscales fédérales 2022

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La loi est la première source d'information pour répondre aux questions de droit fiscal. +++ Ce recueil « Les lois fiscales fédérales 2022 » (état le 14 janvier 2022) contient l’ensemble des lois et ordonnances fédérales suisses en matière fiscale (LHID/O [y incl. l’O relative à la patent box e l’O d’autofinancement], LIFD/O, LIA/O, LT/O, LTVA/O), d’importants actes normatifs du droit fiscal international (MC OCDE 2017, ACF 1962, OIES, MAC, LAAF/O, MCAA, LEAR, Extrait EAR UE), l’essentiel de la législation fiscale accessoire (DPA, Extrait LTF/ CO/ LPP/CP, NPR) ainsi que des extraits de projets de loi parlementaires. +++ La vingt-troisième édition de cette publication d'étude a été entièrement mise à jour et augmentée. Elle inclut toutes les modifications législatives et communications publiées jusqu’au 14 janvier 2022 (clôture de la rédaction). Par rapport à l’édition précédente, environ 60 articles ont changé et la nouvelle ordonnance du DFF sur les taux d'intérêt a été introduite. La présente édition réunit également plus de 70 modifications de lois déjà connues mais qui ne sont pas encore en vigueur et les désigne de manière spécifique. Une énumération des actes de révision correspondants montre clairement l'évolution actuelle du droit fiscal. +++ De précieux renvois portant sur les différentes ordonnances législatives ou administratives ont été discrètement insérés dans le texte. De plus, le répertoire des mots-clés, agencé de sorte à permettre une comparaison directe, ainsi que le dictionnaire permettent de trouver rapidement chaque terme recherché en quatre langues (f|d|i|e). +++ Le prix d’achat comprend l’eBook interactif pour votre iPad®, iPhone®, appareil Android ou PC. En introduisant le numéro d’accès, on peut en outre activer l’E-Mail-Update-Service. Ainsi, on sera certain que le recueil sera pour toute l’année à jour. +++ Ce recueil compact de lois est un instrument de travail indispensable pour les personnes étudiant le droit fiscal, pour les professionnels de la fiscalité débutants ou confirmés, pour les experts fiscaux et les avocats fiscalistes, ainsi que pour les spécialistes du secteur fiduciaire.