Le Droit Public de la Confédération Suisse, Vol. 2

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Excerpt from Le Droit Public de la Confédération Suisse, Vol. 2: Droit Public FédéralLes caractères indiqués par Snell, l'intensité plus ou moins grande de l'association, sa durée plus ou moins longue, la garantie plus ou moins forte qu'elle fournit aux Etats particuliers, même la séparation ou la communauté du territoire et des institutions. Ne sont pas les éléments décisifs qui constituent les différences: ce sont plutôt des points de vue extérieurs et des conséquences. Ainsi, pour nous en tenir à quelques exemples rapprochés de nous, l'alliance entre la Sardaigne et la France (1859) était une alliance très intime, fortifiée par des mariages et par des cessions de territoire, mais ce n'était pas cependant une alliance organique. De même, le traité entre la Suisse, l'allemagne et l'italie, pour l'établissement d'une voie de communication par le Gothard, vise un résultat durable et même perpétuel, mais ces Etats ne sont pas pour cela unis d'une manière organique. De même encore les Etats de l'union internationale des postes et des télégraphes ont un domaine commun et des institutions fixes com munes, mais cela n'en fait en aucune façon une associa tion organique d'etats.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.comThis book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully, any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.