Inventaire-Sommaire des Archives Départementales Antérieures A 1790, Vol. 4

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Excerpt from Inventaire-Sommaire des Archives Départementales Antérieures A 1790, Vol. 4: Morbihan, Archives Civiles, Série E, Supplément, 1re PartieDate de la fourniture. Quant à la régularité qui devait résulter pour la fourniture des registres du monopole que s'étaient. Attribué les greffiers royaux, si elle fut, en effet, facile à établir, elle ne se maintint pas toujours aussi exactement qu'on était en droit de s'y attendre. Quoique la fourniture en question dût être faite, aux termes de l'ordonnance de 1667, avant le dernier décembre de chacune année, il arriva fréquemment, surtout au commencement du viia siècle, que. Les registres de l'année nouvelle n'ayant pas été livrés en temps convenable aux paroisses, les recteurs durent se servir des registres précédents pour l'inscription des premiers actes. C'est ainsi qu'en 1715, par suite de difficultés soulevées contre les greffiers-conservateurs, un certain nombre de recteurs, n'ayant pas reçu les cahiers de cette année, furent obligés d'utiliser les feuillets blancs des registres de 1714 ou même des années antérieures. Pour éviter, autant que possible, le retour d'un fait semblable, la déclaration de 1736 fixa l'époque de la livraison des registres à un mois avant le renouvellement de l'année.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.comThis book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully, any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.