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Inventaire Sommaire des Archives Départementales, Antérieures à 1790, Vol. 3

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Excerpt from Inventaire Sommaire des Archives Départementales, Antérieures à 1790, Vol. 3: Archives Civiles, Série B, Chambre des Comptes de Franche-Comte, Nos 1711 à 3228Quand Othon IV, dernier comte indigène de la haute Bourgogne, modela sur le type français tous les ressorts de son administration, au temps et sous l'influence écrasante de Philippe le Bel, les comptes de son domaine et de sa maison, imités de la comptabilité royale, furent placés sous le contrôle d'un bailli spécial de finances, chargé d'encaisser les revenus du comte et d'apurer la gestion de tous [les offices inférieurs Dès 1282 le conseil du comte souverain tient des séances spéciales pour examiner et juger les comptes, comme il en tient d'autres pour régler l'administration, rendre la justice, trancher des questions politiques ou militaires. Pour les finances comme pour la justice il y a là le germe de deux institutions prépondéran tes, du Parlement qui, ambulatoire à ses débuts, multipliera dès le x1v° siècle ses assises solennelles, de la Chambre des comptes, qui, rudimentaire encore, fonctionnera à ses côtés en attendant que les souverains des deux Bourgognes la rendent permanente à Dijon ou à Lille et que la maison d'autriche en établisse une autre à Dole, devenue capitale de la Franche - Comté. Réunis en partie au Trésor des chartes, que nos comtes ont formé dès le x... siècle à Chatillon-lez - Besancon, à Bracon près de Salins, et qu ils centralisent dès 1321 dans leur château de Crimont-sur - Poligny les comptes généraux et domaniaux, ainsi que leurs pièces justifi catives, s'éparpillent au x1v°, au xv°, au xv1° siècle, entre les dépôts de Paris, d'arras, de Dijon, de Lille et de Bruxelles, où l'historien est réduit à les rechercher. L'établissement éphémère de la Chambre des comptes de Dole, créée le 30 novembre 1494 par l'archiduc Philippe le Beau, petit - fils de Charles le Téméraire, fils de l'empereur Maximilien, sa suppression dès le 17 août 1500, son rétablissement définitif par Philippe II le 25 août 1562, modifient et déplacent successivement les grands rouages administratifs dont le gouvernement général des Pays - Bas retient les attributions les plus importantes, même après l'érection définitive de la Cha m bre des Comptes de Dole. Cette création eut du moins pour résultat de ramener auprés de la Chambre le fonds d'archives jusqu'alors conservé à Crimont par une série déjà longue de trésoriers ou d'archivistes dont nous avons autrefois retrouvé les noms et publié la liste 3. Les archives de Crimont, échappées aux désastres de la fin du xv° siècle, avaient été, en 1510-1511, l'objet d'un minutieux inventaire rédigé par Hugues Glanne.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.comThis book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully, any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
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