Documents de la Session, Vol. 9

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Excerpt from Documents de la Session, Vol. 9: Première Session du Dixième Parlement de la Puissance du Canada, Session 1905Afin de systématiser et de faciliter les travaux relatifs aux levés hydrographiques, qui étaient depuis plusieurs années accomplis par notre ministère, l'administration de cette importante branche du service public nous a été assignée, en vertu des dispositions du statut 55-56 Vict., ch. 17, et un arrêté de l'exécutif fut adopté le 23 juillet 1904, transférant les levés hydrographiques des ministères des Travaux Publics et des Chemins de fer et Canaux au ministère de la Marine et des Pêcheries, qui aura seul à l'avenir la direction et l'administration des travaux de cette nature. Le même arrêté de l'exécutif décrétait que les devoirs, pouvoirs et fonctions relativement aux travaux ou à la classe de travaux attribués au ministre des Travaux Publics par les statuts concernant les commissions des ports seraient transférés au ministre de la Marine et des Pêcheries et exercés par lui, et que tous les plans et documents en la possession du ministère des Travaux Publics et du ministère des Chemins de fer et Canaux se rapportant aux travaux en question et dont le ministère de la Marine et des Pêcheries aurait besoin pour sa gouverne, seraient transmis à ce ministère lorsqu'il les demanderait.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.comThis book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully, any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.