Collection Complète des Lois, Décrets, Ordonnances, Règlements Et Avis du Conseil d'État (de 1788 à 1836 Inclusivement, par Ordre Chronologique), Vol. 65

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Excerpt from Collection Complète des Lois, Décrets, Ordonnances, Règlements Et Avis du Conseil d'État (de 1788 à 1836 Inclusivement, par Ordre Chronologique), Vol. 65: Publiée sur les Éditions Officielles, Continuée Depuis 1836, Et Formant un Volume Chaque Annéez, Année 1865Art. Les crédits ouverts pour l'exer cice 1863, aux chapitres suivants du bud get de l'ordre impérial de la Légion d'hon neur, sont réduits d'une somme de trois cent trente - six mille quatre cent trente quatre francs quatre - vingt - quatre centi mes fr. 84 savoir Chap. 4. Traitements lea membres de l'otara (loi du 11 jui fr.94 c.chap.7. Traitements de la médaille militaire fr. 90 0. Total fr. 84 c. Cette somme est appliquée à deux nouveaux chapitres du même exercice. Se voir: Chap. 21. Rappels d'anéragas de traitements ou de suppléments de traite ments de la Légion d'honneur des ezer cices clos, fr. 94 c. Chap. 22. Rappels d'arrérages de traitements de la médaille militaire des exercices clos fr. 90 0. Total, fr. 84 c.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.comThis book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully, any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.