Annuaire de Législation Française

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Excerpt from Annuaire de Législation Française: Contenant le Texte des Principales Lois Votées en France en 1889, Neuvième AnnéeLes institutions politiques du pays ont été menacées d'un grave péril. Pour le conjurer, le Gouvernement a eu recours à des mesures énergiques auxquelles les Chambres se sont associées en rétablissant le scrutin uninominal pour l'élection des députés et en interdisant, sous des peines rigoureuses, aux candidats à la députation de briguer les suffrages des électeurs dans plus d'une circonscription. C'est sous l'empire des mêmes préoccupations que l'on a réglementé la procé dure à suivre devant le Sénat constitué en haute-cour de jus tice.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.comThis book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully, any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.